Avenant n° 32 du 10 novembre 2022 relatif aux revalorisations salariales

Convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002

Article 8

En vigueur

Durée. Dénonciation. Révision

Cet avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être révisé ou dénoncé à tout moment, conformément aux articles L. 2261-7 et L. 2261-9 du code du travail.

Articles cités

Code du travail - art. L2261-7
Code du travail - art. L2261-9

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