Le présent avenant et ses 5 annexes (annexe 1 « Règlement du PERECOI des industries chimiques », annexe 2 « Documents d'informations clés pour l'investisseur (“ DICI ”) des FCPE ouverts aux épargnants », annexe 3 « Grilles d'allocation dans le cadre de la gestion pilotée », annexe 4 « Transfert collectif des avoirs au sein des grilles de gestion pilotée », annexe 5 « Glossaire ») sont conclus à durée indéterminée.

Ils entreront en vigueur le 1er jour du mois suivant la date de dépôt.

En application de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les signataires conviennent que le contenu du présent avenant ne justifie pas de prévoir les stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés, visées à l'article L. 2232-10-1 du code du travail.