Avenant n° 1 du 30 mars 2022 à l'accord du 18 juillet 2016 relatif à la création d'un plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI)

Article 2

En vigueur

Modifications de l'accord induites par l'avenant

À l'occasion de la conversion du PERCOI en PERECOI, il est procédé à la refonte textuelle de l'annexe 1 « Règlement du PERCOI des industries chimiques » en vue de prendre en compte les évolutions législatives successives et l'évolution des dénominations des fonds détenus au sein du plan.

Ces modifications ayant des impacts sur les annexes 2 et 3, ces dernières ont également été modifiées.

Les annexes 1, 2, 3 et 4 de l'accord sont respectivement remplacées par les annexes 1,2,3 et 4 du présent avenant. Il est inséré une annexe 5 comportant un glossaire.

Le plan est renommé « Plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERECOI) dans les industries chimiques ».

L'alinéa 3 de l'article 1er de l'accord est supprimé car non conforme au cadre juridique en vigueur.

Les autres dispositions restent inchangées.