Avenant n° 1 du 30 mars 2022 à l'accord du 18 juillet 2016 relatif à la création d'un plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI)

Article 4

En vigueur

Formalités

Le présent avenant et ses annexes seront déposés au ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion et au greffe du conseil de prud'hommes de Nanterre.

Il fera l'objet d'une demande d'extension.