Accord du 25 octobre 2022 relatif à la revalorisation des rémunérations conventionnelles garanties

Article 6

En vigueur

Publicité et dépôt


Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail et d'une demande d'extension dans les conditions légales et réglementaires.