Avenant n° 40 du 27 janvier 2021 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)

En vigueur depuis le 01/01/2023En vigueur depuis le 01 janvier 2023

Entrée en vigueur et durée

Le présent accord prend effet à compter de sa signature. Il est conclu pour une durée déterminée jusqu'au 31 décembre 2024.