Avenant n° 175 du 29 novembre 2022 relatif à la reconversion ou promotion par alternance

Article 3

En vigueur

Date d'application

Le présent avenant, conclu à durée indéterminée, fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension. Il prendra effet à la date de son extension.