Avenant n° 175 du 29 novembre 2022 relatif à la reconversion ou promotion par alternance

Article 2

En vigueur

Champ d'application

Le présent avenant s'applique à l'ensemble des entreprises couvertes par la convention collective nationale du sport. Il ne nécessite pas d'adaptation spécifique ou la mise en place d'un accord-type par la branche pour les entreprises de moins de 50 salariés.