Avenant n° 2 du 15 septembre 2022 relatif aux congés payés, maladie et accident (chapitre III de la convention collective)

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Convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 2 octobre 1984 JONC 12 octobre 1984.

Article 2

En vigueur

Durée et champ d'application

Le présent avenant a une durée indéterminée et son champ d'application couvre le territoire métropolitain et les DROM.

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