Accord du 5 juin 1987 relatif à la prévoyance

Cotisations

La cotisation du régime conventionnel de prévoyance est fixée à 1,69 % TA (*) et TB (**) de la rémunération définie à l'article 5.4 de la convention collective nationale des cabinets dentaires répartie à hauteur de 0,56 % TA (*) TB (**) à la charge du salarié et 1,13 % TA (*) TB (**) à la charge de l'employeur.

(*) Tranche A (TA) : partie du salaire brut limitée au plafond annuel de la sécurité sociale.
(**) Tranche B (TB) : partie du salaire brut comprise entre 1 et 4 fois le plafond annuel de la sécurité sociale.