Avenant n° 1 du 7 novembre 2022 à l'accord du 5 février 2013 relatif aux salaires minimaux

Article 7

En vigueur

Mise à jour du titre III « Conditions de rémunération des directeurs artistiques »

Le titre III « Conditions de rémunération des directeurs artistiques » de l'accord national professionnel de salaires du doublage du 5 février 2013 est supprimé et remplacé de la façon suivante :

« Titre III   Conditions de rémunération des directrices et directeurs artistiques

Directrice ou directeur artistique : cadre engagé pour assurer la direction artistique du doublage d'une œuvre audiovisuelle et tout ou partie des tâches ci-dessous répertoriées.

Le directeur ou la directrice artistique est par définition en charge de la distribution du doublage de l'œuvre audiovisuelle dont il ou elle assure l'enregistrement. En conséquence, il ou elle ne devra pas être distribué pour le doublage de ladite œuvre.

Il est rappelé que la catégorie de rémunération applicable à la direction d'un film-annonce (ou FA) dépend de la catégorie de l'œuvre que le dit FA présente.

Cinéma

Essai Salaires minimaux en vigueur au 1er janvier 2014 Salaires minimaux en vigueur au 1er janvier 2023
Préparation, par série d'essai 177,46 €
Direction, 1/4 de journée 145,02 € 187,39 €
Direction, 1/2 journée 233,50 € 374,78 €
Direction, journée 373,61 € 749,55 €
Préparation
Distribution + projection/ visionnage (1 jour) 561,64 € 640,27 €
Plan + convocations, incluant jusqu'à 7 jours d'enregistrement (2 jours) 411,71 € 532,39 €
Plan + convocations, par jour d'enregistrement, au-delà du 7e jour d'enregistrement 113,13 €
Vérification 2 x 1/2 journées 464,55 € 529,59 €
Vérification 3 x 1/2 journées 618,17 € 704,71 €
Vérification 4 x 1/2 journées 655,04 € 746,75 €
Vérification 5 x 1/2 journées 795,15 € 906,47 €
Vérification 6 x 1/2 journées 843,08 € 961,11 €
1/2 journée supplémentaire 149,93 € 170,92 €
Film-annonce (FA)
FA d'un film, indépendant des journées d'enregistrement du film :
Préparation, par FA (1 jour) 177,46 €
Direction, par FA et pour la 1re séance 233,50 € 374,78 €
Direction, séance supplémentaire, si la séance supplémentaire n'est pas le même jour que la séance initiale. 247,35 €
FA d'un film, inclus dans la plage horaire de l'enregistrement dudit film 0,00 €
Enregistrement
Jusqu'à 3 jours, par jour 749,67 € 854,62 €
Au-delà de 3 jours, par jour dès le premier jour 657,50 € 749,55 €
Ré enregistrement (retakes)
Préparation, par série de réenregistrement 177,46 €
Direction, 1/4 de journée 145,02 € 187,39 €
Direction, 1/2 journée 233,50 € 374,78 €
Direction, journée 373,61 € 749,55 €
Interlock, conformation, mixage
Interlock (visionnage et écoute du film avant mixage) 105,00 €
Écoute client, en dehors des heures d'enregistrement, par heure 93,69 €
Préparation, par série de conformation 266,20 €
Direction de conformation, 1/2 journée 374,78 €
Direction de conformation, journée 749,55 €
Mixage 280,21 € 319,44 €

TV films, vidéo et internet

Essai Salaires minimaux en vigueur au 1er janvier 2014 Salaires minimaux en vigueur au 1er janvier 2023
Préparation, par série d'essai 105,07 €
Direction, 1/4 de journée 105,08 € 133,45 €
Direction, 1/2 journée 171,63 € 266,90 €
Direction, journée 281,37 € 533,80 €
Préparation
Forfait « distribution + plan de travail + convocation » (1 jour) 337,41 € 404,89 €
Forfait “ distribution ” (1/2 journée) 177,46 € 212,95 €
Forfait “ plan de travail ” (1/2 journée) 240,51 € 288,61 €
Forfait “ convocation ” (1/2 journée) 44,37 € 53,24 €
Vérification 1 journée 231,17 € 373,66 €
Vérification, 1/2 journée supplémentaire 115,58 € 186,83 €
Film-annonce (FA)
FA d'un TV Film, indépendant des journées d'enregistrement du TV Film
Préparation, par FA (1 jour) 105,07 €
Direction, par FA et pour la 1re séance 105,08 € 210,16 €
Direction, séance supplémentaire, si la séance supplémentaire n'est pas le même jour que la séance initiale 138,71 €
FA d'un TV Film, inclus dans la plage horaire de l'enregistrement dudit TV Film
Direction, par FA 0,00 €
Enregistrement
Journée 444,83 € 533,80 €
Ré enregistrement (retakes)/ tracks
Préparation, par série de Réenregistrement 105,07 €
Direction, 1/4 de journée 105,08 € 133,45 €
Direction, 1/2 journée 266,90 €
Direction, journée 533,80 €
Interlock, conformation, mixage
Interlock (visionnage et écoute du TV Film avant mixage) 105,00 €
Préparation, par jour de conformation 105,07 €
Direction de conformation, 1/2 journée 266,90 €
Direction de conformation, journée 533,80 €
Mixage 281,37 € 320,76 €

TV séries

Essai Salaires minimaux en vigueur au 1er janvier 2014 Salaires minimaux en vigueur au 1er janvier 2023
Préparation, par série d'essai 105,07 €
Direction, 1/4 de journée 105,08 € 133,45 €
Direction, 1/2 journée 171,63 € 266,90 €
Direction, journée 281,37 € 533,80 €
Préparation
Plan de travail + convocations, par jour d'enregistrement 105,07 €
Vérification, 1 journée 373,66 €
Vérification, 1/2 journée supplémentaire 186,83 €
Enregistrement, incluant la distribution
Journée 444,83 € 533,80 €
Pour une série dont la saison est constituée de plus de 52 épisodes, si au moins 52 jours sur une période de 12 mois consécutifs sont confiés au même directeur artistique
Journée 357,26 € 428,71 €
Ré enregistrement (retakes)/ tracks
Préparation, par série de Réenregistrement 105,07 €
Direction, 1/4 de journée 105,08 € 133,45 €
Direction, 1/2 journée 266,90 €
Direction, journée 533,80 €
Conformation
Préparation, par jour de conformation 105,07 €
Direction de conformation, 1/2 journée 266,90 €
Direction de conformation, journée 533,80 €

Bonus (tous supports existants)

Préparation Salaires minimaux en vigueur au 1er janvier 2014 Salaires minimaux en vigueur au 1er janvier 2023
Plan de travail + convocations, par jour d'enregistrement 105,07 €
Enregistrement, incluant la distribution
Journée 444,83 € 533,80 €

Documentaires, reportages, institutionnels

Essai Salaires minimaux en vigueur au 1er janvier 2014 Salaires minimaux en vigueur au 1er janvier 2023
Direction, 1/2 journée 253,55 €
Direction, 1 journée 507,11 €
Préparation
Jusqu'à 3 artistes interprètes distribués pour le doublage de l'œuvre : préparation, par journée d'enregistrement 0,00 €
Si plus de 3 artistes interprètes distribués pour le doublage de l'œuvre : préparation, par journée d'enregistrement 78,80 €
Enregistrement
Journée 444,83 € 507,11 €
1/2 journée 221,83 € 253,55 €
Ré enregistrement (retakes)/ tracks/ conformation
Direction, 1/4 de journée 126,78 €
Direction, 1/2 journée 253,55 €
Direction, journée 507,11 €