Article 4.3.7
En l'absence de dispositions dans le protocole d'accord préélectoral, le bureau de vote est composé de 3 membres dont 1 président et 2 assesseurs.
Les membres du bureau de vote doivent être électeurs et appartenir au collège intéressé.
Un candidat peut être membre du bureau de vote, cependant il ne pourra pas en assurer la présidence.
À défaut de dispositions dans le protocole d'accord préélectoral signé à la double condition de majorité, le bureau de vote est composé des :
– deux salariés électeurs les plus âgés ;
– du salarié électeur le plus jeune.