Annexe
Table de correspondance des articles relatifs aux chargés d'enquête

La nouvelle numérotation est celle applicable compte tenu des modifications apportées à l'accord du 16 décembre 1991 (annexe IV « Enquêteurs ») par le présent avenant.
L'ancienne numérotation correspond à celle existante antérieurement au sein du texte de base de la convention collective.

Nouvelle numérotation		Ancienne numérotation
Préambule Article 65	Préambule Définition des chargés d'enquête	Préambule relatif au personnel enquêteur Article 2
I.   Conditions d'engagement
Article 66 Article 67	Engagement et contrat de travail Ancienneté	Article 5 Article 12
II.   Conditions d'exécution du contrat de travail
Article 68 Article 69	Ordre de mission Secret professionnel	Article 51 Article 77
III.   Rupture du contrat de travail
Article 70	Absences pour recherche d'emploi	Article 16
IV.   Congés
Article 71 Article 72	Indemnité de congés payés Autorisations d'absence pour événements familiaux	Article 28 Article 29
V.   Temps de travail
Article 73 Article 74	Travail du dimanche et des jours fériés Travail de nuit	Article 35.3 Article 35.3
VI.   Rémunération
Article 75 Article 76	Classification Rémunération	Article 39 Article 32