Annexe III Avenant n° 16 du 23 décembre 2009 à l'accord du 5 mars 1991 relatif aux salaires et aux primes

En vigueur depuis le 01/10/2022En vigueur depuis le 01 octobre 2022

Annexe III
Salaires et primes

a) Tableau des salaires minimaux professionnels garantis (à l'embauche, pour 35 heures hebdomadaires ou 151,67 heures mensuelles).

(En euros.)

CoefficientsSalaire minimal professionnel garanti
au 1er octobre 2022
Salaire minimal professionnel garanti
au 1er janvier 2023
130 CF1 7171 744
140 CF1 7601 788
150 CF1 8841 914
1101 6791 679
1151 6851 689
1201 7201 751
1251 8081 838
1301 8521 885
1401 8601 894
1451 9941 994
1502 2502 250
1602 3042 304

b) Montants de la prime de risques pour 35 heures hebdomadaires ou 151,67 heures mensuelles.

• Convoyeurs de fonds

Montant mensuel brut
à compter du 1er octobre 2022
252,35 €

• Personnels chargés de l'alimentation des distributeurs de billets :

Montant mensuel brut
à compter du 1er octobre 2022
169,95 €

• Personnels relevant de la catégorie socio-professionnelle employé des filières traitement de fonds et valeurs, chambre forte et exploitation, et de la catégorie socio-professionnelle agent de maîtrise des filières transport, traitement de fonds et valeurs et exploitation :

Montant mensuel brut
à compter du 1er octobre 2022
82,40 €

c) Prime de monitorat

Montant mensuel brut calculé au prorata du temps de présence dans le mois (au sens de l'art. 26 b de l'accord) : 76, 23 €.

d) Montant de la prime de prestations sur les automates bancaires pour 35 heures hebdomadaires ou 151,67 heures mensuelles, exprimé en euros :
– montant de la prime applicable au 1er juin 2014 : 80 € ;
– montant de la prime applicable au 1er juin 2015 : 100 €.

e) Montant de la prime de moniteur de tir :

Montant mensuel brut
de la prime
au 1er janvier 2022
Montant mensuel brut
de la prime
au 1er janvier 2023
80 €100 €