Accord national professionnel du 5 mars 1991 relatif aux conditions spécifiques d'emploi du personnel des entreprises exerçant des activités de transport de fonds et valeurs. Etendu en partie par arrêté du 27 juin 1991 JONC 10 juillet 1991.

Textes Salaires : Avenant n° 23 du 30 septembre 2022 à l'accord national professionnel du 5 mars 1991 relatif aux conditions spécifiques d'emploi du personnel de transports de fonds et de valeurs

Extension

Etendu par arrêté du 5 décembre 2022 JORF 24 décembre 2022

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 30 septembre 2022. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : OTRE ; TLF ; FNTV ; FNTR,
  • Organisations syndicales des salariés : FGTE CFDT ; FGT CFTC,

Numéro du BO

2022-43

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  • Article

    En vigueur étendu

    Annexe III
    Salaires et primes

    Tableau des salaires minimaux professionnels garantis (à l'embauche, pour 35 heures hebdomadaires ou 151,67 heures mensuelles) exprimés en euros.

    CoefficientsSalaire minimal professionnel garanti
    au 1er octobre 2022    		Salaire minimal professionnel garanti
    au 1er janvier 2023
    130 CF1 7171 744
    140 CF1 7601 788
    150 CF1 8841 914
    1101 6791 679
    1151 6851 689
    1201 7201 751
    1251 8081 838
    1301 8521 885
    1401 8601 894
    1451 9941 994
    1502 2502 250
    1602 3042 304

    Montants de la prime de risques pour 35 heures hebdomadaires ou 151,67 heures mensuelles, exprimés en euros.

    • Convoyeurs de fonds :

    Montant mensuel brut
    à compter du 1er octobre 2022
    252,35 €

    • Personnels chargés de l'alimentation des distributeurs de billets :

    Montant mensuel brut
    à compter du 1er octobre 2022
    169,95 €

    • Personnels relevant de la catégorie socio-professionnelle employé des filières traitement de fonds et valeurs, chambre forte et exploitation, et de la catégorie socio-professionnelle agent de maîtrise des filières transport, traitement de fonds et valeurs et exploitation :

    Montant mensuel brut
    à compter du 1er octobre 2022
    82,40 €