Avenant n° 10 du 13 septembre 2022 relatif aux salaires et aux minima conventionnels

Article 1er

En vigueur

Salaires minimaux conventionnels

La grille de salaires minimaux conventionnels de l'avenant n° 9 du 17 janvier 2022 à l'accord professionnel du 19 novembre 2008 relatif aux classifications professionnelles est revalorisée comme suit à compter du 1er octobre 2022 :

Catégorie professionnelleNiveauÉchelonSMMG brut
au 1er octobre 2022
Garantie annuelle
de rémunération brute
Ouvriers et employésI11 687,16 €21 175,76 €
21 697,16 €21 300,56 €
II11 725,16 €21 650,00 €
21 747,16 €21 924,56 €
III11 777,16 €22 298,96 €
21 837,16 €23 047,76 €
31 879,16 €23 571,92 €
Techniciens et agents de maîtriseIV11 926,16 €24 038,48 €
22 011,16 €25 099,28 €
32 085,16 €26 022,80 €
Ingénieurs et cadresV12 597,16 €33 035,88 €
23 648,16 €46 404,60 €
34 392,16 €55 868,28 €

La garantie annuelle de rémunération brute se calcule comme suit :
– pour les niveaux I à III : ([SMMG × 12] × 4 %) + 120 € bruts ;
– pour le niveau IV : (SMMG × 12) x 4 % ;
– pour le niveau V : (SMMG × 12) × 6 %.