Il est convenu que le présent avenant s'applique le lendemain de la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.

Néanmoins, il sera applicable dès le 1er septembre 2022 aux entreprises qui adhérent à l'un des organisations professionnelles signataires.

L'extension du présent avenant est sollicitée par la partie la plus diligente, conformément aux dispositions de l'article L. 2261-15 et suivants du code du travail.