Avenant du 19 juillet 2022 relatif à la révision du titre IV de la convention collective

Article 3

En vigueur

Modification des annexes du titre IV

Les annexes du titre IV sont modifiées comme suit :

« Annexe IV. A
Grille des salaires minima conventionnels (1)

Il est rappelé, comme l'indiquent le code du travail et l'article VI. 1 du titre IV, qu'à compétence et expérience équivalentes, l'égalité salariale et professionnelle impose de d'allouer le même montant de rémunération aux femmes et aux hommes occupant des fonctions identiques.

ClassificationNiveauQualificationSalaires minima mensuels de base
(en euros)
Complément autonomieComplément technicitéComplément responsabilitéSalaires minima mensuels
incluant tous compléments
(en euros)
Cadre supérieur1Qualifiée confirmée
Niveau 7 de l'Éducation nationale
ou expérience professionnelle équivalente
Hors niveauHors niveauHors niveauHors niveauHors niveau
Cadre A2Qualifiée
Niveau 6 de l'Éducation nationale
ou expérience professionnelle équivalente
2 671,383 %3 %3 %2 911,80
Cadre B3Niveau 5
de l'Éducation nationale
ou expérience professionnelle équivalente
2 143,023 %3 %3 %2 335,89
Agent de maîtrise4Qualifiée confirmée
Niveau 4 de l'Éducation nationale
ou expérience professionnelle équivalente
1 863,543 %3 %3 %2 031,26
Employé A5Qualifiée
Niveau 3 de l'Éducation nationale
ou expérience professionnelle équivalente
1 715,003 %3 %1 817,90
Employé B6Pas de diplôme
ou expérience professionnelle nécessaire
1 685,003 %1 735,55

Annexe IV. B
Emplois repères (1)

Cette liste est indicative.

FonctionSalaires minima mensuels
conventionnels de base
Complément autonomieComplément technicitéComplément responsabilitéSalaires minima mensuels
conventionnels
Niveau avec compléments
Directeur généralHors niveauHors niveauHors niveauHors niveauHors niveau
Directeur administratif2 671,383 %3 %3 %2 911,80
Directeur financier2 671,383 %3 %3 %2 911,80
Contrôleur de gestion – Chef comptable2 143,023 %3 %3 %2 335,89
Chargé administratif1 863,543 %3 %3 %2 031,26
Comptable1 863,543 %3 %3 %2 031,26
Directeur juridique2 671,383 %3 %3 %2 911,80
Juriste2 143,023 %3 %3 %2 335,89
Assistant juridique1 715,003 %3 %1 817,90
Directeur des ressources humaines2 671,383 %3 %3 %2 911,80
Assistant RH1 715,003 %3 %1 817,90
Directeur des moyens généraux2 671,383 %3 %3 %2 911,80
Responsable informatique2 143,023 %3 %3 %2 335,89
Agent d'accueil1 685,003 %1 735,55
Standardiste1 685,003 %1 735,55
Coursier1 685,003 %1 735,55
Gardien1 685,003 %1 735,55
Directeur marketing2 671,383 %3 %3 %2 911,80
Assistant marketing1 863,543 %3 %3 %2 031,26
Producteur exécutifHors niveauHors niveauHors niveauHors niveauHors niveau
Responsable du développement2 143,023 %3 %3 %2 335,89
Responsable de ligne éditoriale2 143,023 %3 %3 %2 335,89
Chargé des lignes éditoriales
du développement
1 863,543 %3 %3 %2 031,26
Directeur des productions2 671,383 %3 %3 %2 911,80
Chargé des productions
et des post-productions
1 863,543 %3 %3 %2 031,26
Assistant des productions1 715,003 %3 %1 817,90
Secrétaire1 715,003 %3 %1 817,90
Employé administratif1 715,003 %3 %1 817,90

(1) L'annexe IV est étendue sous réserve de l'application des dispositions règlementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
(Arrêté du 16 juillet 2025 - art. 1)