Avenant du 26 février 2021 à l'accord du 18 mars 2011 et à ses avenants relatif à l'assurance complémentaire santé et à la prévoyance

En vigueur depuis le 01/01/2022En vigueur depuis le 01 janvier 2022

Article 6.5

En vigueur

Date d'entrée en application


Les dispositions du présent avenant entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2022 à l'exception de l'article 6.2 applicable au lendemain de son dépôt.