Accord du 17 juin 2022 relatif au travail intermittent

En vigueur depuis le 10/02/2024En vigueur depuis le 10 février 2024

Article

En vigueur

• Convention collective nationale applicable :
Convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs
consultable………
ou sur intranet (le cas échéant – indiquer le chemin informatique)

• (Le cas échéant) Principaux accords d'entreprise :
………………………………

• Régime de prévoyance :
Régime de prévoyance complémentaire à celui de la sécurité sociale, souscrit auprès de……… situé………