Accord du 17 juin 2022 relatif au travail intermittent

En vigueur depuis le 10/02/2024En vigueur depuis le 10 février 2024

Article 11

En vigueur

Dispositions diverses

Les parties déclarent expressément s'en remettre aux dispositions conventionnelles et légales pour tous les aspects non abordés par le présent contrat de travail.

Le salarié s'engage à faire connaître dans les plus brefs délais, à la société, toute modification postérieure à son engagement qui pourrait intervenir dans sa situation administrative (état civil, situation de famille, adresse, etc.).

Fait à………, le………
En deux exemplaires originaux dont un est conservé par chaque partie.

Pour la société :

Le salarié :