Accord du 17 juin 2022 relatif au travail intermittent

En vigueur depuis le 10/02/2024En vigueur depuis le 10 février 2024

Article 5

En vigueur

Rémunération

En contrepartie de l'exercice de ses fonctions, le salarié percevra une rémunération mensuelle lissée indépendante du nombre réel d'heures travaillées dans le mois. Cette rémunération est d'un montant de……… € bruts, se composant :
– d'un salaire de base correspondant à la durée minimale annuelle contractuelle de travail, calculée selon la formule de l'article 7.1 de l'accord de branche relatif au contrat de travail intermittent ;
– d'une indemnité de congés payés égale à 10 % du salaire de base ci-dessus.

Les primes conventionnelles et le paiement des heures supplémentaires travaillées dans le mois s'ajouteront, le cas échéant, à la rémunération lissée ci-dessus.