Convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction du 6 juillet 2022 - Étendue par arrêté du 24 sept. 2024 JORF 17 novembre 2024
Texte de base : Convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction du 6 juillet 2022 - Étendue par arrêté du 24 sept. 2024 JORF 17 novembre 2024 (Articles 1.1 à 34.7)
Préambule
Titre Ier Dispositions générales applicables aux ouvriers, aux employés, techniciens, agents de maîtrise (ETAM) et aux cadres (Articles 1.1 à 4.9)
Chapitre 1er Champ d'application (Articles 1.1 à 1.2)
Chapitre 2 Droit syndical, liberté d'opinion et instances représentatives du personnel (Articles 2.1 à 2.2)
Chapitre 3 Hygiène – santé – sécurité et conditions de travail (Articles 3.1 à 3.4)
Chapitre 4 Principe de non-discrimination - égalité professionnelle (Articles 4.1 à 4.9)
Titre II Classifications professionnelles (Articles 5.1 à article non numéroté)
Chapitre 5 Mise en place des classifications professionnelles (Articles 5.1 à 5.7)
Chapitre 6 Évolution des salariés au sein des niveaux et des échelons (Articles 6.1 à 6.3)
Chapitre 7 Prise en compte des certificats de qualification professionnelle (CQP) et des diplômes (Articles 7.1 à 7.5)
Chapitre 8 Grille et lexique des critères classants (Articles 8.1 à 8.2.4)
Chapitre 9 Carte des emplois repères
Chapitre 10 Fiches emplois repères
Titre III Contrat de travail : dispositions conventionnelles applicables aux ouvriers, aux employés, techniciens, agents de maîtrise (Etam) et aux cadres (Articles 11.1 à 18.4.3)
Chapitre 11 Embauche et contrat individuel de travail (Articles 11.1 à 11.2.2)
Chapitre 12 Période d'essai
Chapitre 13 Rupture du contrat de travail (Articles 13.1 à 13.3.3)
Chapitre 14 Traitement conventionnel des absences (Articles 14.1 à 14.4.2)
Chapitre 15 Service national et autres obligations militaires ou citoyennes (Articles 15.1 à 15.2)
Chapitre 16 Rémunération conventionnelle. Détermination. Paiement et clauses accessoires (Articles 16.1 à 16.7)
Chapitre 17 Majoration du salaire (Articles 17.1 à 17.6)
Chapitre 18 Congés payés, jours fériés et autorisations d'absence (Articles 18.1 à 18.4.3)
Titre IV Temps de travail : Dispositions applicables aux ouvriers, aux employés, techniciens, agents de maîtrise et aux cadres (Articles 19.1 à 21.10)
Chapitre 19 Temps de travail et organisation du temps de travail (Articles 19.1 à 19.8)
Chapitre 20 Organisation et aménagement du temps de travail sur l'année et forfait en heures (Articles 20.1 à 20.15.5)
- Article
- Article 20.1
- Article 20.2
- Article 20.3
- Article 20.4
- Article 20.5
- Article 20.6
- Article 20.7
- Article 20.8
- Article 20.9
- Article 20.10
- Article 20.11
- Article 20.12
- Article 20.13
- Article 20.13.1
- Article 20.13.2
- Article 20.13.3
- Article 20.14
- Article 20.14.1
- Article 20.14.2
- Article 20.14.3
- Article 20.14.4
- Article 20.15
- Article 20.15.1
- Article 20.15.2
- Article 20.15.3
- Article 20.15.4
- Article 20.15.5
Chapitre 21 Compte épargne-temps (Articles 21.1 à 21.10)
Titre V Prévoyance et retraite complémentaires : dispositions applicables aux ouvriers – aux employés, techniciens, agents de maîtrise (Etam) et aux cadres (Articles 22.1 à 23.1)
Titre VI Formation professionnelle et alternance (Articles 24.1 à 28.7)
Chapitre 24 Contrat d'apprentissage : caractéristiques et modalités (Articles 24.1 à 24.5)
Chapitre 25 Financement des CFA (Articles 25.1 à 25.4)
Chapitre 26 Mission et modalités d'exécution de la fonction de maître d'apprentissage
Chapitre 27 Le contrat de professionnalisation (Articles 27.1 à 27.4)
Chapitre 28 Reconversion ou promotion par l'alternance – Pro-A (Articles 28.1 à 28.7)
Titre VII Dispositions particulières (Articles 29.1 à 29.2.4)
Titre VIII Fonctionnement et règles du paritarisme au sein de la branche professionnelle (Articles 30.1 à 34.7)
Chapitre 30 Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (Articles 30.1 à 30.3.4)
Chapitre 31 Commission de conciliation
Chapitre 32 Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (Articles 32.1 à 32.3.4)
Chapitre 33 Dispositions spécifiques relatives aux salariés désignés membres des commissions paritaires de branche (Articles 33.1 à 33.5.2)
Chapitre 34 Dispositions finales (Articles 34.1 à 34.7)
Titre IX Annexes
Annexe 1 Tableaux des indemnités de rupture
Annexe 2 Composition des délégations syndicales par réunion paritaire
Annexe 3 Liste des formations éligibles (1) au dispositif pro-A visé à l'article 28 de la convention collective
Annexe 4 Accords nationaux et leurs avenants abrogés par la nouvelle convention collective
Annexe 5 Accords nationaux et leurs avenants restant en vigueur sous l'emprise de la nouvelle convention collective
Annexe 6 Fiches emplois repères
Filière professionnelle. Transport et logistique
Filière professionnelle. Commercial
Filière professionnelle. Administratif
Filière professionnelle. Maintenance
Filière professionnelle. Études et méthodes
Filière professionnelle. Laboratoire et contrôle
Filière professionnelle. Foncier environnement sécurité
Filière professionnelle. Production. Exploitation. Conduite d'installations
Filière professionnelle. Production. Exploitation
Filière professionnelle. Production. Exploitation. Conduite d'installations
Filière professionnelle. Coffrages et armatures
Filière professionnelle. Coffrages et armatures et façonnage d'éléments en béton
Filière professionnelle. Façonnage d'éléments en béton
Filière professionnelle. Travail de la pierre
Filière professionnelle. Emploi type commun à l'ensemble des filières
Filière professionnelle. Production. Exploitation. Conduite d'installations. Façonnage d'éléments en béton
Filière professionnelle. Transport et logistique. Production. Exploitation. Conduite d'installations. Coffrage et armatures. Façonnage d'éléments en béton. Travail de la pierre
Article
En vigueur
– accord relatif à la formation obligatoire des conducteurs routiers du 30 avril 2009 (arrêté d'extension du 17 novembre 2010) ;
– accord relatif aux modalités de négociation des accords collectifs du 3 avril 2013 ;
– accord de méthode pour la fusion des conventions collectives ouvriers, Etam et cadres du 7 juin 2017 (arrêté d'extension du 20 avril 2018) ;
– accord de méthode relatif au rapprochement des conventions collectives de la branche des Industries de carrières et matériaux de construction avec la convention collective des industries de la chaux du 17 janvier 2019 ;
– accord de fusion des champs conventionnels entre la branche des Industries de carrières et matériaux de construction et la branche des industries de la chaux du 11 juillet 2019 (arrêté d'extension du 17 février 2020) ;
– accord interbranches sur la formation professionnelle du 28 janvier 2020 (arrêté d'extension du 18 décembre 2020) ;
– accord interbranches sur la reconversion et promotion par l'alternance Pro-A du 28 janvier 2020 (arrêté d'extension du 4 janvier 2021) ;
– accord de méthode relatif au rapprochement des conventions collectives de la branche des Industries de carrières et matériaux de construction avec la convention collective de l'industrie des tuiles et briques du 8 septembre 2020 (arrêté d'extension du 21 mai 2021) ;
– avenant n° 47 sur la revalorisation de la prime de tutorat du 8 septembre 2020 ;
– accord sur l'activité partielle de longue durée du 10 février 2021 (arrêté d'extension du 10 mai 2021) ;
– accord sur le fonctionnement dématérialisé des réunions paritaires du 10 novembre 2021 (arrêté d'extension du 1er avril 2022) ;
– avenant n° 49 portant sur les salaires minimaux garantis des cadres du 19 janvier 2022 ;
– accords ou avenants régionaux portant sur les salaires des salariés positionnés aux niveaux 1 à 7 pour les régions suivantes :
– – région AURA ;
– – région Bourgogne Franche comté ;
– – région Bretagne ;
– – région Centre Val de Loire ;
– – région Grand Est ;
– – région Hauts de France ;
– – région Ile de France ;
– – région Normandie ;
– – région Nouvelle Aquitaine ;
– – région Occitanie ;
– – région Pays de la Loire ;
– – région Sud Provence Alpes Côte d'Azur Corse.