Convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction du 6 juillet 2022 - Étendue par arrêté du 24 sept. 2024 JORF 17 novembre 2024

En vigueur depuis le 17/11/2024En vigueur depuis le 17 novembre 2024

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Convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction du 6 juillet 2022 - Étendue par arrêté du 24 sept. 2024 JORF 17 novembre 2024

Article

En vigueur

– accord relatif à la formation obligatoire des conducteurs routiers du 30 avril 2009 (arrêté d'extension du 17 novembre 2010) ;
– accord relatif aux modalités de négociation des accords collectifs du 3 avril 2013 ;
– accord de méthode pour la fusion des conventions collectives ouvriers, Etam et cadres du 7 juin 2017 (arrêté d'extension du 20 avril 2018) ;
– accord de méthode relatif au rapprochement des conventions collectives de la branche des Industries de carrières et matériaux de construction avec la convention collective des industries de la chaux du 17 janvier 2019 ;
– accord de fusion des champs conventionnels entre la branche des Industries de carrières et matériaux de construction et la branche des industries de la chaux du 11 juillet 2019 (arrêté d'extension du 17 février 2020) ;
accord interbranches sur la formation professionnelle du 28 janvier 2020 (arrêté d'extension du 18 décembre 2020) ;
accord interbranches sur la reconversion et promotion par l'alternance Pro-A du 28 janvier 2020 (arrêté d'extension du 4 janvier 2021) ;
– accord de méthode relatif au rapprochement des conventions collectives de la branche des Industries de carrières et matériaux de construction avec la convention collective de l'industrie des tuiles et briques du 8 septembre 2020 (arrêté d'extension du 21 mai 2021) ;
– avenant n° 47 sur la revalorisation de la prime de tutorat du 8 septembre 2020 ;
accord sur l'activité partielle de longue durée du 10 février 2021 (arrêté d'extension du 10 mai 2021) ;
accord sur le fonctionnement dématérialisé des réunions paritaires du 10 novembre 2021 (arrêté d'extension du 1er avril 2022) ;
– avenant n° 49 portant sur les salaires minimaux garantis des cadres du 19 janvier 2022 ;
– accords ou avenants régionaux portant sur les salaires des salariés positionnés aux niveaux 1 à 7 pour les régions suivantes :
– – région AURA ;
– – région Bourgogne Franche comté ;
– – région Bretagne ;
– – région Centre Val de Loire ;
– – région Grand Est ;
– – région Hauts de France ;
– – région Ile de France ;
– – région Normandie ;
– – région Nouvelle Aquitaine ;
– – région Occitanie ;
– – région Pays de la Loire ;
– – région Sud Provence Alpes Côte d'Azur Corse.