Convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction du 6 juillet 2022 - Étendue par arrêté du 24 sept. 2024 JORF 17 novembre 2024

En vigueur depuis le 17/11/2024En vigueur depuis le 17 novembre 2024

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Convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction du 6 juillet 2022 - Étendue par arrêté du 24 sept. 2024 JORF 17 novembre 2024

Article

En vigueur

– accord de mensualisation du 24 avril 1974 ;
– accord de mensualisation granit Bretagne du 30 octobre 1973 ;
– accord de mensualisation granit Vosges du 15 mai 1973 ;
– accords de retraite complémentaire des 19 mai 1960 et 28 juin 1960 ;
– accord de prévoyance du 12 septembre 1973 ;
– accord sur l'amélioration des conditions de travail du 31 mai 1977 ;
– accord sur le personnel d'encadrement du 14 mai 1986 ;
– accord sur le temps de travail du 22 décembre 1998 ;
– accord sur la formation professionnelle du 30 juin 1999 ;
– accord relatif au départ et à la mise à la retraite du 15 novembre 2004 ;
– accord sur la valorisation des CQP du 20 septembre 2006 ;
– accord sur les classifications professionnelles du 10 juillet 2008 ;
– accord sur la période d'essai du 16 septembre 2009 ;
– accord sur l'égalité professionnelle du 5 janvier 2010 ;
– accord sur la commission paritaire de validation du 28 mars 2011 ;
– accord sur le développement de la formation professionnelle du 15 septembre 2011 ;
– accord relatif à l'organisation et au fonctionnement du paritarisme du 6 décembre 2012 ;
– accord sur la CPNEFP du 5 mars 2015 ;
– accord portant création d'une CPPNI du 7 juin 2017 ;
– accord sur les dispositions spécifiques relatives au recours et à la durée des CDD du 5 décembre 2018 ;
– accord relatif au financement de la promotion ou reconversion par l'alternance (Pro-A) du 10 février 2021 ;
– accord sur la CPNEFP (périmètre carrières et matériaux de construction et fabrication de la chaux) du 20 novembre 2020 ;
– accord sur la CPPNI (périmètre carrières et matériaux de construction et fabrication de la chaux) du 20 novembre 2020 ;
– accord relatif à la reconversion et promotion par l'alternance du 10 février 2021 ;
– accord relatif au développement de l'apprentissage du 9 juin 2021.