Convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction du 6 juillet 2022 - Étendue par arrêté du 24 sept. 2024 JORF 17 novembre 2024

En vigueur depuis le 17/11/2024En vigueur depuis le 17 novembre 2024

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Convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction du 6 juillet 2022 - Étendue par arrêté du 24 sept. 2024 JORF 17 novembre 2024

Article

En vigueur

Réunions régionalesRéunions nationales
CAMPUS CFA1) Conseil de perfectionnement de l'apprentissage :
– 1 titulaire et 1 suppléant par organisation syndicale.
2) Jury TPMCI :
– 2 représentants issus des organisations syndicales, avec un roulement des organisations syndicales.
– réunions en fonction du nombre de candidats
Groupe technique paritaire sous l'égide de la CPNEFPJury CQP :
– 1 représentant titulaire par organisation syndicale
– réunions en fonction du nombre de candidats		2 représentants (un titulaire et un suppléant) par organisation syndicale sous réserve des dispositions de l'article 32.2.2.3 du chapitre 32 (groupe de travail ad hoc).
UNICEM2 représentants au maximum par organisation syndicale à l'exception des régions suivantes, pour lesquelles 3 représentants au maximum par organisation syndicale peuvent être présents :
– Nouvelle Aquitaine
– Grand Est		4 représentants au maximum par organisation syndicale sous réserve des dispositions de l'article 30.3.1.1 du chapitre 30 (commission d'interprétation) et du chapitre 31 (commission de conciliation)