Convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction du 6 juillet 2022 - Étendue par arrêté du 24 sept. 2024 JORF 17 novembre 2024

En vigueur depuis le 17/11/2024En vigueur depuis le 17 novembre 2024

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Convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction du 6 juillet 2022 - Étendue par arrêté du 24 sept. 2024 JORF 17 novembre 2024

Article

En vigueur

Tableau général des indemnités de licenciement pour les niveaux 1 à 7

AnciennetéIndemnité calculée en mois de salaireAnciennetéIndemnité calculée en mois de salaire
10,25164,50
20,5174,83
30,75185,17
41195,50
51,25205,83
61,5216,17
71,75226,50
82236,83
92,25247,17
102,50257,50
112,83267,83
123,17278,17
133,50288,50
143,83298,83
154,17309,17

Le tableau ci-dessus est donné à titre indicatif, sous réserve des dispositions particulières visées à l'article 29.1.4 du chapitre 29 applicable au licenciement économique du personnel d'encadrement.

Il est calculé à partir d'années d'ancienneté complètes.

En cas d'années incomplètes, il convient de proratiser le montant de l'indemnité de licenciement dans les conditions prévues à l'article 13.2.1 du chapitre 13.

Cette indemnité n'est pas plafonnée.

Tableau général des indemnités de départ en retraite pour les niveaux 1 à 7

AnciennetéIndemnité calculée en mois de salairesAnciennetéIndemnité calculée en mois de salaires
10212,4
20222,55
30,3232,7
40,4242,85
50,5253
60,6263,15
70,7273,3
80,8283,45
90,9293,6
101303,75
111,1313,9
121,2324,05
131,3334,2
141,4344,35
151,5354,5
161,65364,65
171,8374,8
181,95384,95
192,1395
202,25405

Le tableau ci-dessus est donné à titre indicatif, sous réserve des dispositions particulières applicables aux entreprises procédant à l'extraction de pierre de constructions et visées à l'article 13.3-2 du chapitre 13 qui conservent des dispositions historiques particulières. Il est calculé à partir d'années d'ancienneté complètes.

En cas d'années incomplètes, il convient de proratiser le montant de l'indemnité de départ en retraite dans les conditions prévues à l'article 13.3.1 du chapitre 13.

Le plafond de l'indemnité de départ en retraite est fixé à 5 mois de salaires.

Tableau général des indemnités de départ en retraite pour les niveaux 8 à 10

AnciennetéIndemnité calculée en mois de salairesAnciennetéIndemnité calculée en mois de salaires
10213,06
20223,22
30,3233,38
40,4243,54
50,5253,7
60,66263,86
70,82274,02
80,98284,18
91,14294,34
101,3304,5
111,46314,66
121,62324,82
131,78334,98
141,94345
152,1355
162,26365
172,42375
182,58385
192,74395
202,9405

Le tableau ci-dessus est donné à titre indicatif. Il est calculé à partir d'années d'ancienneté complètes.

En cas d'années incomplètes, il convient de proratiser le montant de l'indemnité de départ en retraite dans les conditions prévues à l'article 13.3.3 du chapitre 13.

Le plafond de l'indemnité de départ en retraite est fixé à 5 mois de salaires.