33.3.5.1 Barème retenu pour l'indemnisation des frais de transport :
– prix du billet de train, tarif SNCF 2e classe, ou 1re classe à prix équivalent (billet idTGV, billet Prem's) ;
– frais kilométriques, sur la base du barème retenu par l'administration fiscale, pour une voiture d'une puissance maximale de 5 CV ou le cas échéant de 6 CV, sur la base d'un kilométrage < 5 000 Km/an, dans la limite du prix du billet SNCF ou du trajet (Km et coût) établi Via Michelin ;
– ticket de métro, de bus, de parking, frais de péage.

Le barème kilométrique tel qu'il figure ci-dessus sera indexé au 1er juillet de chaque année, selon le barème retenu par l'administration fiscale, pour une voiture d'une puissance maximale de 5 CV ou le cas échéant de 6 CV, sur la base d'un kilométrage < 5 000 Km/an.

33.3.5.2 Barème retenu pour les frais d'hébergement et de restauration

Les montants retenus pour les frais d'hébergement et de restauration sont les suivants :
– pour une réunion nationale :
–– le barème est établi sur la base de 3 repas maximum ainsi que le cas échéant, avec une chambre et un petit déjeuner dans la limite de :
–– 25 € TTC par repas du midi et 30 € TTC par repas du soir ;
–– 115 € TTC pour une chambre, petit déjeuner compris.
– pour une réunion régionale :
–– le barème est établi sur la base de 2 repas maximum ainsi que le cas échéant, avec une chambre et un petit déjeuner, dans la limite de :
–– 22 € TTC par repas, et 25 € TTC par repas du soir ;
–– 87 € TTC pour une chambre, petit déjeuner compris.

Sur justification, les tarifs nuit et repas pourront être légèrement ajustés sans pouvoir dépasser le total des deux tarifs maximum prévus ci-dessus.

33.3.5.3 Barème pour certains remboursements forfaitaires

– certains remboursements forfaitaires seront effectués sans justificatifs : tickets de RER/métro/bus : dans la limite de 2 par réunion ;
– frais de péage pour les abonnés au télépéage : sur présentation d'un justificatif d'abonnement, dans la limite d'un trajet A/R domicile principal, par réunion ;
– repas : sous réserve d'une prise en charge directe du repas par l'instance patronale ayant organisé la réunion paritaire, un seul repas par réunion pourra être remboursé à titre forfaitaire à hauteur de 19,40 €. Ce montant est révisé selon le barème annuel fixé par l'ACOSS.

En cas de remboursement forfaitaire d'un repas, un deuxième repas sur justificatif pourra être pris en charge. Il n'y aura pas dans ce cas, prise en charge d'un troisième repas.