Convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction du 6 juillet 2022 - Étendue par arrêté du 24 sept. 2024 JORF 17 novembre 2024

En vigueur depuis le 17/11/2024En vigueur depuis le 17 novembre 2024

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Convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction du 6 juillet 2022 - Étendue par arrêté du 24 sept. 2024 JORF 17 novembre 2024

Article 21.5

En vigueur

Conversion de primes ou indemnités en temps de repos équivalent

À la demande du salarié, tout ou partie des primes ou indemnités suivantes peut être affectée au compte épargne-temps après conversion en temps de repos équivalent :
– la prime de vacances ;
– les primes en vigueur dans l'entreprise et définies, après consultation du CSE, comme pouvant être affectées au compte épargne-temps.

En pareille hypothèse, le compte épargne-temps du salarié est crédité d'un « équivalent jours » calculé comme suit : N=S/T.

N= Nombre d'équivalents jours – S= somme épargnée – T= taux journalier