Sont affectables au compte épargne-temps :
– une fraction des congés payés annuels, au-delà de la durée du congé excédant 24 jours ouvrables ;
– les repos de remplacement venant en substitution du paiement majoré des heures supplémentaires. Le repos compensateur de droit commun, tel que prévu à l'article L. 3121-30 alinéa 1 du code du travail ne peut pas être affecté au compte épargne-temps ;
– les jours de repos attribués au titre de la réduction du temps de travail, dans la limite de la moitié maximum du nombre de jours acquis ;
– le total des jours affectés au compte épargne-temps, en application du présent article, ne peut pas excéder 22 jours par an.