En dehors des hypothèses définies ci-dessus, des autorisations d'absences pourront être accordées dans les conditions légales en vigueur fixées aux articles L. 2145-5 et suivants du code du travail pour ce qui concerne le congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale et aux articles L. 3142-54 et suivants du code du travail s'agissant de la formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse, des responsables associatifs bénévoles, des titulaires de mandats mutualistes autres qu'administrateurs et des membres des conseils citoyens.