Le présent paragraphe ne s'applique pas aux cadres au sens de la présente convention collective.

Le présent paragraphe ne s'applique pas non plus aux ouvriers des entreprises procédant à l'extraction et/ou la transformation de la pierre, du marbre ou du granit et relevant des activités visées par les codes 0811Z et 2370Z qui font l'objet de dispositions particulières.

Les ouvriers et les ETAM qui, au 1er janvier 2010, date d'effet des nouvelles classifications instituées par l'accord du 10 juillet 2008 repris désormais au titre II de la présente convention collective bénéficiaient du paiement effectif de la prime d'ancienneté continuent à en bénéficier.

Sauf dispositions plus favorables dans l'entreprise, pour ces ouvriers et ces ETAM, les modalités conventionnelles de calcul de la prime d'ancienneté sont les suivantes :
– au 1er janvier 2010, le montant de la prime d'ancienneté due au salarié bénéficiaire est égal au montant de la prime d'ancienneté perçue le mois précédent ;
– en cas de changement du taux (1) de la prime d'ancienneté par suite de l'acquisition d'une nouvelle tranche d'ancienneté, et dans la limite de 15 ans d'ancienneté, le nouveau montant de la prime d'ancienneté doit être calculé proportionnellement au nouveau taux.

Exemple :
Pour 9 ans d'ancienneté : montant de la prime d'ancienneté = … … €
Pour 12 ans d'ancienneté : nouveau montant de la prime d'ancienneté : … € x 12/9

Lorsque le salarié accède à un niveau supérieur ou à un échelon supérieur, par suite de son évolution dans la grille de classification, son montant de prime d'ancienneté est en outre majoré forfaitairement de 7 % à compter du mois suivant son changement de classification.

Le salarié bénéficie de cette majoration forfaitaire de la prime d'ancienneté à chaque fois qu'il change de niveau ou d'échelon.

(1) Les taux applicables pour la prime d'ancienneté sont : 3 % pour 3 ans d'ancienneté, 6 % pour 6 ans d'ancienneté, 9 % pour 9 ans d'ancienneté, 12 % pour 12 ans d'ancienneté, 15 % pour 15 ans et plus d'ancienneté.