Article 13.1.2
Sauf en cas de faute grave ou de force majeure, et sans qu'il soit dérogé aux dispositions conventionnelles relatives à la période d'essai, la durée du préavis sera la suivante à moins d'un accord contraire pour une durée supérieure intervenu au moment de l'embauche, et notamment lorsque la période d'essai a été fixée à plus d'un mois.
Par ailleurs si le salarié le demande par écrit, l'employeur peut accepter de réduire la durée du préavis, le contrat de travail est alors rompu à la date de l'accord donné par l'employeur.
– en cas de rupture à l'initiative du salarié, quelle que soit l'ancienneté du salarié :
–– s'il est positionné au niveau 1 ou 2 : le préavis est d'une semaine ;
–– s'il est positionné au niveau 3 ou 4 : le préavis est d'un mois ;
–– s'il est positionné au niveau 5, 6 ou 7 : le préavis est de deux mois.
– en cas de rupture à l'initiative de l'employeur (hors licenciement économique) pour un salarié ayant une ancienneté inférieure à 2 ans :
–– s'il est positionné au niveau 1 ou 2 : le préavis est de :
–– deux semaines si le salarié a moins de 6 mois d'ancienneté ;
–– un mois si le salarié a une ancienneté comprise entre 6 mois et 2 ans.
–– s'il est positionné au niveaux 3 ou 4 : le préavis est d'un mois ;
–– s'il est positionné au niveau 5,6 ou 7 : le préavis est de deux mois.
En cas de rupture à l'initiative de l'employeur (hors licenciement économique) pour un salarié ayant une ancienneté de 2 ans et plus, positionné au niveau 1 à 7, le préavis est de 2 mois.
En cas de rupture à l'initiative de l'employeur, pour un motif économique et quelle que soit l'ancienneté du salarié positionné aux niveaux 1 à 7, le préavis est de deux mois.
Pendant la période de préavis, qu'il s'agisse d'une démission ou d'un licenciement, les salariés seront autorisés à s'absenter pour leur permettre de trouver du travail à raison de deux heures par jour fixées d'un commun accord entre les parties ou, à défaut, alternativement un jour au gré du salarié, un jour au gré de l'employeur ; ces heures pourront être groupées si les parties y consentent.
Lesdites heures perdues pour recherche d'emploi ne donneront pas lieu à réduction d'appointements en cas de licenciement ou en cas de démission à l'initiative du salarié en raison de la mutation de son conjoint ou concubin.
En cas de licenciement et lorsque le quart du préavis aura été exécuté, le salarié licencié qui se trouverait dans l'obligation d'occuper immédiatement un nouvel emploi pourra, après en avoir avisé son employeur, quitter l'établissement avant l'expiration du préavis sans qu'il y ait lieu de payer d'indemnité pour inobservation de ce délai, de part et d'autre.