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Convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction du 6 juillet 2022 - Étendue par arrêté du 24 sept. 2024 JORF 17 novembre 2024
Texte de base : Convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction du 6 juillet 2022 - Étendue par arrêté du 24 sept. 2024 JORF 17 novembre 2024 (Articles 1.1 à 34.7)
Préambule
Titre Ier Dispositions générales applicables aux ouvriers, aux employés, techniciens, agents de maîtrise (ETAM) et aux cadres (Articles 1.1 à 4.9)
Chapitre 1er Champ d'application (Articles 1.1 à 1.2)
Chapitre 2 Droit syndical, liberté d'opinion et instances représentatives du personnel (Articles 2.1 à 2.2)
Chapitre 3 Hygiène – santé – sécurité et conditions de travail (Articles 3.1 à 3.4)
Chapitre 4 Principe de non-discrimination - égalité professionnelle (Articles 4.1 à 4.9)
Titre II Classifications professionnelles (Articles 5.1 à article non numéroté)
Chapitre 5 Mise en place des classifications professionnelles (Articles 5.1 à 5.7)
Chapitre 6 Évolution des salariés au sein des niveaux et des échelons (Articles 6.1 à 6.3)
Chapitre 7 Prise en compte des certificats de qualification professionnelle (CQP) et des diplômes (Articles 7.1 à 7.5)
Chapitre 8 Grille et lexique des critères classants (Articles 8.1 à 8.2.4)
Chapitre 9 Carte des emplois repères
Chapitre 10 Fiches emplois repères
Titre III Contrat de travail : dispositions conventionnelles applicables aux ouvriers, aux employés, techniciens, agents de maîtrise (Etam) et aux cadres (Articles 11.1 à 18.4.3)
Chapitre 11 Embauche et contrat individuel de travail (Articles 11.1 à 11.2.2)
Chapitre 12 Période d'essai
Chapitre 13 Rupture du contrat de travail (Articles 13.1 à 13.3.3)
Chapitre 14 Traitement conventionnel des absences (Articles 14.1 à 14.4.2)
Chapitre 15 Service national et autres obligations militaires ou citoyennes (Articles 15.1 à 15.2)
Chapitre 16 Rémunération conventionnelle. Détermination. Paiement et clauses accessoires (Articles 16.1 à 16.7)
Chapitre 17 Majoration du salaire (Articles 17.1 à 17.6)
Chapitre 18 Congés payés, jours fériés et autorisations d'absence (Articles 18.1 à 18.4.3)
Titre IV Temps de travail : Dispositions applicables aux ouvriers, aux employés, techniciens, agents de maîtrise et aux cadres (Articles 19.1 à 21.10)
Chapitre 19 Temps de travail et organisation du temps de travail (Articles 19.1 à 19.8)
Chapitre 20 Organisation et aménagement du temps de travail sur l'année et forfait en heures (Articles 20.1 à 20.15.5)
- Article
- Article 20.1
- Article 20.2
- Article 20.3
- Article 20.4
- Article 20.5
- Article 20.6
- Article 20.7
- Article 20.8
- Article 20.9
- Article 20.10
- Article 20.11
- Article 20.12
- Article 20.13
- Article 20.13.1
- Article 20.13.2
- Article 20.13.3
- Article 20.14
- Article 20.14.1
- Article 20.14.2
- Article 20.14.3
- Article 20.14.4
- Article 20.15
- Article 20.15.1
- Article 20.15.2
- Article 20.15.3
- Article 20.15.4
- Article 20.15.5
Chapitre 21 Compte épargne-temps (Articles 21.1 à 21.10)
Titre V Prévoyance et retraite complémentaires : dispositions applicables aux ouvriers – aux employés, techniciens, agents de maîtrise (Etam) et aux cadres (Articles 22.1 à 23.1)
Titre VI Formation professionnelle et alternance (Articles 24.1 à 28.7)
Chapitre 24 Contrat d'apprentissage : caractéristiques et modalités (Articles 24.1 à 24.5)
Chapitre 25 Financement des CFA (Articles 25.1 à 25.4)
Chapitre 26 Mission et modalités d'exécution de la fonction de maître d'apprentissage
Chapitre 27 Le contrat de professionnalisation (Articles 27.1 à 27.4)
Chapitre 28 Reconversion ou promotion par l'alternance – Pro-A (Articles 28.1 à 28.7)
Titre VII Dispositions particulières (Articles 29.1 à 29.2.4)
Titre VIII Fonctionnement et règles du paritarisme au sein de la branche professionnelle (Articles 30.1 à 34.7)
Chapitre 30 Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (Articles 30.1 à 30.3.4)
Chapitre 31 Commission de conciliation
Chapitre 32 Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (Articles 32.1 à 32.3.4)
Chapitre 33 Dispositions spécifiques relatives aux salariés désignés membres des commissions paritaires de branche (Articles 33.1 à 33.5.2)
Chapitre 34 Dispositions finales (Articles 34.1 à 34.7)
Titre IX Annexes
Annexe 1 Tableaux des indemnités de rupture
Annexe 2 Composition des délégations syndicales par réunion paritaire
Annexe 3 Liste des formations éligibles (1) au dispositif pro-A visé à l'article 28 de la convention collective
Annexe 4 Accords nationaux et leurs avenants abrogés par la nouvelle convention collective
Annexe 5 Accords nationaux et leurs avenants restant en vigueur sous l'emprise de la nouvelle convention collective
Annexe 6 Fiches emplois repères
Filière professionnelle. Transport et logistique
Filière professionnelle. Commercial
Filière professionnelle. Administratif
Filière professionnelle. Maintenance
Filière professionnelle. Études et méthodes
Filière professionnelle. Laboratoire et contrôle
Filière professionnelle. Foncier environnement sécurité
Filière professionnelle. Production. Exploitation. Conduite d'installations
Filière professionnelle. Production. Exploitation
Filière professionnelle. Production. Exploitation. Conduite d'installations
Filière professionnelle. Coffrages et armatures
Filière professionnelle. Coffrages et armatures et façonnage d'éléments en béton
Filière professionnelle. Façonnage d'éléments en béton
Filière professionnelle. Travail de la pierre
Filière professionnelle. Emploi type commun à l'ensemble des filières
Filière professionnelle. Production. Exploitation. Conduite d'installations. Façonnage d'éléments en béton
Filière professionnelle. Transport et logistique. Production. Exploitation. Conduite d'installations. Coffrage et armatures. Façonnage d'éléments en béton. Travail de la pierre
Article
En vigueur
Voir en annexe 6 la description des fiches emplois repère.
| Filière transport et logistique | Filière foncier environnement et sécurité |
|---|---|
| Responsable de parc | CQP animateur de prévention – Environnement granulats |
| Magasinier | Filière production exploitation Conduite d'installations |
| Assistant de transport | CQP chef de carrière |
| Agent de planning ou d'ordonnancement | CQP chef de centrale |
| Pontier | Conducteur de process |
| Grutier | Conducteur de centrale |
| Agent de bascule | CQP pilote d'installation |
| CQP conducteur d'engins II | Mineur boutefeu |
| CQP conducteur d'engins I | CQP Agent technique en marbrerie |
| Conducteur poids lourds | TPMCI |
| Cariste | Agent de fabrication |
| Conducteur de camion malaxeur | Conducteur de machine ou d'installations |
| Filière commerciale | Foreur |
| Technico – commercial | Filière coffrage et armatures |
| Commercial | Monteur-soudeur |
| Agent d'études de prix | Monteur |
| CQP conseiller en marbrerie et services funéraires | Préparateur-monteur |
| Assistant commercial | Filière façonnage d'éléments en béton |
| Employé des services commerciaux | Préparateur-monteur-armaturier |
| Filière administrative | CQP technicien de maintenance |
| Technicien administratif ou comptable | Mouleur de produits spéciaux |
| Technicien maintenance informatique | Mouleur finisseur |
| Assistant administratif | CQP agent de préfabrication en démoulage différé |
| Comptable | CQP agent de précontrainte |
| Employé administratif ou comptable | CQP chef d'équipe Industrie du béton |
| Employé administratif | CQP Pilote d'installations automatisées Industrie du béton |
| Filière maintenance | Filière travail de la pierre |
| Automaticien | Appareilleur |
| Technicien de maintenance | CQP graveur décorateur |
| Électromécanicien | CQP pilote de machine à commande numérique |
| Électricien | CQP sculpteur monumental sur granit |
| Mécanicien | Agent de finition manuelle |
| Ouvrier d'entretien | Emplois types interfilières |
| Filière études et méthodes | Agent de maitrise III |
| Technicien d'études | Agent de maitrise II |
| Agent technique de méthodes | Agent de maitrise I |
| Filière laboratoire qualité et contrôle | Opérateur de production |
| CQP technicien de laboratoire (et Titre) | Manutentionnaire |
| Agent technique de laboratoire | |
| Employé de laboratoire |