Avenant du 6 juillet 2022 relatif à la révision du sous-titre III.A de la CCN

En vigueur depuis le 01/11/2023En vigueur depuis le 01 novembre 2023

Article

En vigueur

Dans le cadre de la négociation sur les salaires minimas 2022 des salariés relevant des titres II (ouvriers et ETDAM) et III (ingénieurs et cadres) de la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments (1) (ci-après désignée « la CCN »), les partenaires sociaux ont convenu de réviser la définition de la position II de la classification conventionnelle de branche pour les ingénieurs et cadres figurant au sous-titre III.A de la CCN.

Cette révision a vocation à garantir au salarié cadre répondant aux critères d'éligibilité de la position II (art. III.A.4), le bénéfice non seulement du salaire minimum conventionnel du coefficient correspondant à son ancienneté, mais également du coefficient correspondant lui-même (modification de l'article III.A.6).

Le présent avenant vient donc modifier en ce sens les termes de l'article III.A.6 du sous-titre III.A de la CCN. Les modifications apportées au texte figurent en gras (pour les ajouts) et en souligné (pour les suppressions).

(1) IDCC 3233 - En vigueur et étendue par arrêtés ministériels du 30/07/2021 et du 17/09/2021.