Avenant du 6 juillet 2022 relatif à la révision du sous-titre III.A de la CCN

Article 2.1

En vigueur

Champ d'application

Le présent avenant s'applique aux entreprises relevant du champ d'application défini à l'article I.1 de la convention collective nationale de la branche de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 octobre 2019.