Le présent accord pourra être révisé pendant sa période d'application par entente entre les parties au cas où ses modalités de mise en œuvre n'apparaîtraient plus conformes aux principes ayant servi de base à son élaboration.

Dans ce cas, toute modification devra faire l'objet d'un avenant déposé auprès de la direction départementale du travail.

(1) Article étendu sous réserve du respect des dispositions prévues aux articles D. 3313-5 et D. 3313-6 du code du travail.  
(Arrêté du 22 septembre 2023 - art. 1)