Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de trois ans à compter du 24 juin 2022.

Les parties signataires conviennent d'effectuer, en commission paritaire de sécurité, un bilan du présent accord six mois avant son échéance dans la perspective de l'ouverture d'une nouvelle négociation.

Nota : L'accord du 24 juin 2022 est prorogé jusqu'au 30 juin 2026 (avenant du 7 novembre 2025, art. 1er).