Lors de sa réunion annuelle, la formation sécurité de la commission paritaire Banque populaire s'assure du suivi des dispositions du présent accord.

Elle examine en outre :
– le rapport annuel relatif à la sécurité des personnes et des biens ;
– l'inventaire des dispositifs et équipements, cités à l'article 5, en fonction des évolutions technologiques mises en œuvre ;
– la typologie, décrite à l'article 2, de quatre formats d'agence bancaire, en fonction des évolutions constatées ;
– le livret de sécurité et ses évolutions.