Article 3
La politique de sécurité doit notamment prendre en compte :
– la vigilance permanente des entreprises de la branche quant à la sécurité du personnel ;
– la prévention des agressions pour vol commises à main armée ou avec violence et la dissuasion des auteurs potentiels ;
– l'aide aux pouvoirs publics en mettant en place les matériels et les moyens jugés nécessaires et adaptés à l'identification des malfaiteurs, dans le cadre des dispositions légales et réglementaires issues du livre VI du code de la sécurité intérieure (1).
– la prévention des risques professionnels par l'évaluation des risques professionnels et la mise à jour du document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ainsi que du plan annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT) ;
– la gestion des alertes et des incidents au niveau du groupe et dans chaque entreprise :
–– incivilités et violences à l'occasion des relations commerciales prévues et définies par l'accord de branche du 18 mars 2010 ;
–– veille et prévention sur la menace terroriste ;
–– supervision des incidents ;
–– veille et prévention des manifestations qui peuvent avoir un impact sur la sécurité des personnes.
– tous risques majeurs (sanitaires, climatiques et technologique …).
La politique de sécurité définie par le présent accord s'applique dans chaque Banque populaire autour des quatre pôles d'actions suivants afin de prévenir tout événement ayant un impact sur la sécurité des personnes :
– dispositifs et équipements permettant de protéger efficacement les personnels et les biens ;
– procédures définies par l'entreprise applicables à l'ensemble du personnel ;
– actions de formation pratique et appropriée visant à la prévention des risques d'agressions ;
– assistance au personnel ayant subi une agression.
Les projets d'innovation et de transformation impactant la sécurité font l'objet d'une évaluation adaptée à la situation de travail et d'une présentation en CSE.
(1) Activités privées de sécurité – Titre 1er – Activités privées de surveillance et de gardiennage, de transports de fonds et de protection physique des personnes – chapitres 1,2,3 et 7.