En référence aux articles L. 311-1 et L. 311-2 du code monétaire et financier, on entend par agence bancaire, tout lieu permettant la réception de personnes physiques, sur rendez-vous ou non, afin de procéder aux opérations suivantes :
– réception de fonds remboursables du public ;
– opérations de crédit ;
– services bancaires de paiement ;
– conseil et assistance à la clientèle et/ou prospect ;
– placement, souscription, achat, gestion, garde et vente de valeurs mobilières et de tout produit financier ;
– opérations liées aux produits d'assurance ;
– opérations de change ;
– opérations sur or, métaux précieux et pièces.

Réaffirmant leur objectif prioritaire visant à assurer la sécurité des personnes, les parties signataires conviennent de retenir l'accès aux fonds (1) comme critère permettant d'établir la typologie des agences pour la mise en œuvre du présent accord.

Quatre formats d'agences bancaires sont définis au regard de ce critère :

1. Agence sans accès aux fonds
1.1. Agence sans fonds
1.2. Agence sans possibilité d'accès aux fonds

2. Agence avec accès aux fonds
2.1. Agence avec manipulation des fonds devant la clientèle – Agence avec caisse
2.2. Agence sans manipulation des fonds devant la clientèle – Agence sans caisse

(1) On entend par fonds : fiduciaire (billets/pièces), y compris devises et or.