Les signes distinctifs consistent en :
– un signe verbal, déposé à titre de marque auprès de l'INPI : “ cœur industrie ” dont les détails sont joints en annexe 6, ci-après la “ Marque ” ;
– un logo :
(Logo non reproduit, consultable en ligne sur le site www. legifrance. gouv. fr, rubrique « Publications officielles » « Bulletins officiels des conventions collectives », page 261.)

https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20220030_0000_0034.pdf/BOCC

– une signature : “ Le régime de protection sociale complémentaire de la métallurgie ”.

Les modalités d'utilisation de ces signes distinctifs sont notamment spécifiées dans un brandbook dont les détails sont joints en annexe 7.

L'ensemble de ces éléments a été validé, à l'unanimité, par les organisations signataires, en CPPNI.

Les Parties conviennent que ces éléments pourront faire l'objet d'évolutions futures.

La Marque, et les signes distinctifs, sont la propriété de l'UIMM qui prend en charge toutes les formalités administratives afférentes (notamment le dépôt et le renouvellement de la Marque auprès de l'INPI).

L'UIMM s'engage à procéder au renouvellement de la Marque auprès de l'INPI, à chaque échéance de renouvellement, tant que la Marque est utilisée pour désigner le régime de branche de protection sociale complémentaire.