Répartition de la cotisation du régime de branche en prévoyance
Cette cotisation est répartie entre employeur et salarié selon la clé de répartition suivante :
| Participation de l'employeur | Participation du salarié |
|---|---|
| Garantie incapacité : – 0,197 % T1 pour les salariés cadres ; – 0,329 % T2 pour les salariés cadres ; – 0 % T1 pour les salariés non-cadres ; – 0 % T2 pour les salariés non-cadres. Garantie invalidité : – 0,310 % T1 pour les salariés cadres ; – 0,900 % T2 pour les salariés cadres ; – 0,444 % T1 pour les salariés non-cadres ; – 0,444 % T2 pour les salariés non-cadres. Garantie décès au titre de la garantie en capital : – 0,386 % T1 pour les salariés cadres ; – 0,386 % T2 pour les salariés cadres ; – 0,169 % T1 pour les salariés non-cadres ; – 0,169 % T2 pour les salariés-non-cadres. Garantie décès au titre de la garantie en rente éducation : – 0,105 % T1 pour les salariés cadres ; – 0,105 % T2 pour les salariés cadres ; – 0,074 % T1 pour les salariés non-cadres ; – 0,074 % T2 pour les salariés non-cadres. Garantie de passif : – 0,023 % T1 pour les salariés cadres ; – 0,023 % T2 pour les salariés cadres ; – 0,108 % T1 pour les salariés non-cadres ; – 0,108 % T2 pour les salariés non-cadres. | Garantie incapacité : – 0 % T1 pour les salariés cadres ; – 0 % T2 pour les salariés cadres ; – 0,455 % T1 pour les salariés non-cadres ; – 0,455 % T2 pour les salariés non-cadres. Garantie invalidité : – 0 % T1 pour les salariés cadres ; – 0 % T2 pour les salariés cadres ; – 0,445 % T1 pour les salariés non-cadres ; – 0,445 % T2 pour les salariés non-cadres. Garantie décès au titre de la garantie en capital : – 0 % T1 pour les salariés cadres ; – 0 % T2 pour les salariés cadres ; – 0,081 % T1 pour les salariés non-cadres ; – 0,081 % T2 pour les salariés-non-cadres. Garantie décès au titre de la garantie en rente éducation : – 0 % T1 pour les salariés cadres ; – 0 % T2 pour les salariés cadres ; – 0,073 % T1 pour les salariés non-cadres ; – 0,073 % T2 pour les salariés non-cadres. Garantie de passif : – 0 % T1 pour les salariés cadres ; – 0 % T2 pour les salariés cadres ; – 0 % T1 pour les salariés non-cadres ; – 0 % T2 pour les salariés non-cadres. |
Les entreprises relevant de l'article 2 de la convention collective nationale de la métallurgie, peuvent négocier ou mettre en place à leur initiative, dans le respect des procédures prévues à l'article L. 911-1 du code de la sécurité sociale, une participation financière de l'employeur, partielle ou totale, au financement des garanties additionnelles obligatoires.