Le financement du présent régime est assuré, pour les salariés cadres et non-cadres tels que définis à l'article 15.1 de l'annexe 9 à la convention collective nationale de la métallurgie relative à la définition d'un socle minimal de garanties en frais de santé et prévoyance pour les salariés de la branche métallurgie, par une cotisation globale assise sur l'assiette définie au 12.1 du présent chapitre, en détaillant le taux pour chacune des tranches T1 et T2.

Il comprend :
– le coût de l'octroi de la garantie décès à tous les salariés sous contrat de travail, en arrêt de travail à la date d'effet de l'adhésion de l'entreprise en chapeau des garanties maintenues par le précédent assureur ; et
– le coût de la revalorisation des prestations en cours, incapacité temporaire, invalidité permanente et rente éducation au-delà du niveau atteint à la date de résiliation de l'adhésion auprès de l'ancien assureur, conformément à l'article 18.2 de l'annexe 9 à la convention collective nationale de la métallurgie relative à la définition d'un socle minimal de garanties en frais de santé et en prévoyance de la branche métallurgie.

Les taux de cotisations applicables sont destinés à financer les garanties minimales définies à l'article 17 de l'annexe 9 à la convention collective nationale de la métallurgie relative à la définition d'un socle minimal de garanties en frais de santé et de prévoyance pour les salariés de la branche métallurgie.

Ils sont ventilés par risque selon les modalités suivantes :

• Garantie socle (y compris garantie de passif) :
– 1,021 % T1 pour les salariés cadres ;
– 1,743 % T2 pour les salariés cadres ;
– 1,849 % T1 pour les salariés non-cadres ;
– 1,849 % T2 pour les salariés non-cadres.

• Garantie incapacité :
– 0,197 % T1 pour les salariés cadres ;
– 0,330 % T2 pour les salariés cadres ;
– 0,455 % T1 pour les salariés non-cadres ;
– 0,455 % T2 pour les salariés non-cadres.

• Garantie invalidité :
– 0,310 % T1 pour les salariés cadres ;
– 0,900 % T2 pour les salariés cadres ;
– 0,889 % T1 pour les salariés non-cadres ;
– 0,889 % T2 pour les salariés non-cadres.

• Garantie décès au titre de la garantie en capital :
– 0,386 % T1 pour les salariés cadres ;
– 0,386 % T2 pour les salariés cadres ;
– 0,250 % T1 pour les salariés non-cadres ;
– 0,250 % T2 pour les salariés-non-cadres.

• Garantie décès au titre de la garantie en rente éducation :
– 0,105 % T1 pour les salariés cadres ;
– 0,105 % T2 pour les salariés cadres ;
– 0,147 % T1 pour les salariés non-cadres ;
– 0,147 % T2 pour les salariés non-cadres.

• Garantie de passif (garantie additionnelle mutualisée de l'article 11.1 pour une durée limitée à 5 ans) :
– 0,023 % T1 pour les salariés cadres ;
– 0,023 % T2 pour les salariés cadres ;
– 0,108 % T1 pour les salariés non-cadres ;
– 0,108 % T2 pour les salariés non-cadres.