Vendée (ex-IDCC 2489) Avenant du 16 juin 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales

Article 3.1

En vigueur

Champ d'application professionnel et géographique

Les dispositions du présent article 3 sont conclues dans le champ d'application professionnel défini par la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022. Elles s'appliquent aux entreprises visées par celle-ci.

Les dispositions du présent article 3 sont conclues dans le champ d'application géographique suivant, en application de l'article 21 et de l'annexe 8 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 : le département de la Vendée (85).