Accord du 12 avril 2022 relatif à l'épargne salariale

En vigueur depuis le 01/11/2023En vigueur depuis le 01 novembre 2023

Article

En vigueur

Service de personnalisation d'épargne (en option)

Le service dénommé « ROBO ADVISOR » permet aux épargnants d'obtenir une recommandation personnalisée de placements en épargne salariale au regard des dispositifs d'épargne salariale, ainsi que dans le cadre des dispositifs d'épargne retraite (PER/PERCOL/PERO/PERU), en place dans l'entreprise. Cette recommandation personnalisée est obtenue en fonction des objectifs d'investissement, des connaissances, des expériences en matière d'investissement et de la situation financière de l'épargnant.

Ce service est facultatif et accessible uniquement sur internet au sein de l'espace sécurisé de chaque épargnant. Le salarié sera soumis à un questionnaire de type MIF (marché d'instruments financiers) et devra l'accepter. Ce service peut faire l'objet d'une facturation à l'épargnant. Les modalités de facturation sont définies dans le guide tarifaire des principales opérations d'épargne salariale et d'épargne retraite des Epargnants disponible sur le site sécurisé www.amundi-ee.com.

Le service est accessible sous réserve que le dispositif d'épargne mis en place par l'entreprise prévoit des supports d'investissement suffisamment nombreux afin de permettre à Amundi ESR de fournir une recommandation d'épargne pertinente.

Amundi ESR se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre le service sous réserve d'une information préalable auprès de l'entreprise et des épargnants du service.

Accès à une offre de prêts personnels (en option)

Amundi ESR a conclu un partenariat avec Crédit Agricole Consumer Finance, et permet, au sein de l'espace sécurisé de chaque épargnant, l'accès à une offre de prêt personnel à taux bonifiés. En contrepartie du prêt, les avoirs du salarié sont nantis et restent bloqués pendant la durée du prêt. Le contrat de prêt est directement conclu entre les épargnants et Crédit Agricole Consumer Finance.

Accès à une offre d'assurance décès invalidité « PREVIZEN » (en option)

Amundi ESR a conclu un partenariat avec Predica, et permet, au sein de l'espace sécurisé de chaque épargnant, l'accès à une offre d'assurances décès invalidité au travers d'un contrat proposé aux titulaires, âgés de 18 à 66 ans, d'un compte lié à un dispositif d'épargne. Le contrat « PREVIZEN » est directement conclu entre les épargnants et Predica.

Accès au service de bilan retraite individuel « BRI » (en option)

Amundi ESR propose, au sein de l'espace sécurisé de chaque épargnant, l'accès au service de bilan retraite individuel « BRI ».

Le BRI comprend 3 niveaux de services définis ci-après.

1. Niveau de service correspondant au « Simulateur 45 secondes »

Le simulateur 45 secondes correspond à une simulation rapide du montant de la future retraite. Les calculs sont réalisés sur base des informations renseignées par l'épargnant et en intégrant les encours détenus dans les différents dispositifs d'épargne.

Le simulateur 45 secondes est accessible à l'ensemble des épargnants depuis leur espace sécurisé.

Le simulateur 45 secondes est gratuit pour les épargnants ainsi que pour l'entreprise.

2. Niveau de service correspondant au « BRI Digital »

Le BRI Digital permet de réaliser un bilan complet avec une analyse automatique du relevé individuel de situation de l'épargnant. Il permet d'identifier les points clés de la retraite et d'avoir une estimation du montant de la future retraite en indiquant les options d'utilisation du capital constitué par l'épargne salariale et retraite. Ce bilan s'accompagne d'un indice de fiabilité et de recommandation pour corriger et optimiser notamment le recensement des points acquis. L'épargnant a accès à une plateforme téléphonique pour l'accompagner dans sa démarche afin d'obtenir son relevé individuel de situation complet et d'en comprendre la lecture. En complément, l'épargnant est informé des actualités réglementaires concernant son régime de retraite.

L'entreprise transmet à Amundi ESR, par le biais du fichier FRESS, la liste des épargnants ayant accès au BRI Digital depuis leur espace sécurisé.

Le BRI Digital est facturé sous forme d'un abonnement annuel, renouvelable par tacite reconduction d'année en année. L'entreprise peut éventuellement prendre en charge ce service. À cet effet, elle doit communiquer à Amundi ESR, par le biais du fichier FRESS, la liste des épargnants pour lesquels le BRI Digital est pris en charge par L'entreprise.

Lorsque le service est pris en charge par l'entreprise, cette dernière pourra y renoncer par lettre recommandée avec avis d'accusé réception adressée à Amundi ESR 2 mois avant la date d'échéance.

Les modalités de facturation sont définies dans le guide tarifaire des principales opérations d'épargne salariale et d'épargne retraite des épargnants disponible sur le site sécurisé www.amundi-ee.com.

3. Niveau de service correspondant au « BRI Conseil »

Le BRI Conseil permet à l'épargnant de réaliser un bilan digital complet et d'être accompagné pour effectuer les démarches de corrections et d'optimisation de sa retraite. En complément, il bénéfice d'un entretien avec un expert de la retraite en vue de répondre aux éventuelles interrogations liées à sa situation.

L'entreprise transmet à Amundi ESR, par le biais du fichier FRESS, la liste des épargnants ayant accès au BRI Conseil depuis leur espace sécurisé.

Le BRI Conseil est facturé à l'acte. L'entreprise peut éventuellement prendre en charge ce service. À cet effet, elle doit communiquer à Amundi ESR, par le biais du fichier FRESS, la liste des épargnants pour lesquels le BRI Conseil est pris en charge par L'entreprise.

Les modalités de facturation sont définies dans le guide tarifaire des principales opérations d'épargne salariale et d'épargne retraite des épargnants disponible sur le site sécurisé www.amundi-ee.com.