Depuis 2016, les partenaires sociaux nationaux de la métallurgie se sont engagés dans un processus de refonte des dispositions conventionnelles de la branche. La négociation a abouti à la conclusion d'une nouvelle convention collective nationale de la métallurgie qui vise à bâtir le modèle social de l'industrie de demain en alliant progrès social et développement économique.

La nouvelle convention collective nationale signée le 7 février 2022, entrera en vigueur le 1er janvier 2024, sauf l'entrée en vigueur par anticipation des dispositions particulières relatives à la protection sociale complémentaire.

À compter de ces échéances, la nouvelle convention collective nationale sera pleinement applicable en lieu et place des dispositions conventionnelles territoriales actuellement applicables aux entreprises du territoire de l'Isère et des Hautes-Alpes. Par conséquent la convention collective territoriale des mensuels des industries des métaux de l'Isère et des Hautes-Alpes du 1er octobre 2001 (IDCC n° 2221), ci-après dénommée la convention collective territoriale, et les accords conclus dans son champ, ont vocation à disparaître.

Dans cette perspective, les partenaires sociaux territoriaux ont décidé de conclure le présent avenant dont l'objet est de mettre fin à l'application des textes territoriaux susmentionnés.