Isère et Hautes-Alpes (ex-IDCC 2221) Avenant du 29 juin 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales

Article 1er

En vigueur

Objet

Les partenaires sociaux conviennent que la convention collective territoriale, ses avenants et annexes, ainsi que l'ensemble des accords collectifs, leurs avenants et annexes liés à cette convention, conclus dans son champ d'application ou dans un champ plus restreint, en vigueur à ce jour, seront abrogés et cesseront de produire leurs effets à compter de l'entrée en vigueur de la nouvelle convention collective nationale de la métallurgie.

Ne sont pas concernés les accords autonomes visés à l'article 2.