Accord de méthode du 1er juin 2022 relatif à l'organisation de la négociation collective

Article 4

En vigueur

Calendrier

Les négociations au sein de la branche TSF sont généralement structurées autour de 4 CPPNI et CPNEF annuelles (1er février / 2 juin / 3 septembre / 4 décembre).

À l'aune des thématiques dégagées à l'article 2 et des priorités déterminées par les partenaires sociaux de la branche, le calendrier indicatif suivant est élaboré :

Thématiques
Communication
de branche
Formation
professionnelle
Conditions de travail
et d'emploi
Rémunération
et classification
Toilettage
Calendrier, présentation
et négociation CPPNI
CPPNI & CPNEFCPNEFCPPNICPPNICPPNI
2d semestre 2022
(Commissions 2022 n° 3 et 4)
Entrée en négociationEntrée en négociationEntrée en négociationFin des négociations
1er semestre 2023
(Commissions 2023 n° 1 et 2)
Fin des négociationsFin des négociationsPoursuite des travaux
2d semestre 2023
(Commissions 2023 n° 3 et 4)
Entrée en négociationFin des négociations
1er semestre 2024
(Commissions 2024 n° 1 et 2)
Poursuite des travaux
2d semestre 2024
(Commissions 2024 n° 3 et 4)
Fin des négociations

Si les partenaires sociaux l'estiment nécessaire le présent calendrier pourra être modifié au fil des négociations.