Article 3
Les partenaires sociaux conviennent de créer des groupes de travail paritaires pour préparer ces négociations thématiques au fond. Les attributions spécifiques et exactes de ces GT seront déterminées par les commissions (CPPNI ou CPNEF) et leurs travaux seront présentés devant celles-ci pour prise de décision.
Chacun de ces groupes sera constitué paritairement.
Les réunions de ces groupes de travail se tiendront, sauf exception, en visioconférence.
À titre d'exemple, les négociations pourront être structurées de la manière suivante :
– lorsque cela est nécessaire : envoi d'éléments d'information préalables ;
– réunion de présentation et de discussion autour de ces éléments ;
– envoi de propositions et d'éventuelles informations complémentaires ;
– première réunion de négociation ;
– envoi d'un projet d'accord ou avenant par le collège employeurs ;
– réunions de négociation et de finalisation ;
– signature de l'accord ou avenant le cas échéant, ou constat du désaccord au sein du relevé de décision de la commission.