Avenant du 20 juin 2022 à l'accord du 17 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée

Article 4

En vigueur étendu

Entrée en vigueur et durée


Le présent avenant entrera en vigueur au lendemain de la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension. Il est conclu pour la durée restant à courir de l'accord du 17 décembre 2020 relatif à l'activité réduite pour le maintien en emploi, telle que modifiée par l'article 1er du présent avenant.